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C.G.V. et autres documents

Conditions générales en application :

Germat Cussenot C.G.V. aux clients professionnels
Germat Cussenot C.G.V. aux clients particuliers
BigRent Conditions de location aux clients particuliers et professionnels

Autres documents :

Mentions légales concernant la RGPD
Accord de dématérialisation des factures
Index d'égalité hommes femmes

Anciennes versions des C.G.V. :

Germat Cussenot C.G.V. aux clients professionnels jusqu'au 19/03/2023
Germat Cussenot C.G.V. aux clients professionnels jusqu'au 25/05/2021
Germat Cussenot C.G.V. aux clients particuliers jusqu'au 19/03/2023